Arrêté portant fusion de la communauté d'Aglomération Chambéry-Métropôle et de la Communauté de Communes du Coeur des Bauges



Dans le cadre de la fusion des deux intercommunalités, l'arrêté définitif de périmètre a été pris par le Préfet de la Savoie.
N'hésitez pas à en prendre connaissance.
 

Arrêté du 24 novembre 2016

Arrêté modificatif du 30 novembre 2016

 

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