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Les compétences

Les communautés de communes disposent de compétences qui font d’elles un établissement public plus ou moins complet et « intégré » selon qu’il s’agit d’une communauté de communes de 1er niveau, d’une communauté qui a opté pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU) ou d’une communauté qui a décidé de « bonifier » ce régime. 

Ces compétences sont réparties en trois blocs : les compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires.

Ainsi, comme toute communauté de communes, la Communauté de communes du Cœur des Bauges dispose de deux compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.

Les communautés de communes doivent également exercer des compétences optionnelles relevant d’au moins un des six groupes suivants :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Tout ou partie de l’assainissement

La Communauté de communes du Cœur des Bauges intervient à des degrés divers parmi ces compétences optionnelles.

De plus, les communautés de communes peuvent choisir d’exercer des compétences supplémentaires appartenant ou non aux groupes précédemment évoqués. La Communauté de communes du Cœur des Bauges exerce ainsi onze compétences supplémentaires. 

Enfin, si leurs statuts l’autorisent, les communautés de communes peuvent demander à exercer, au nom et pour le compte du Département ou de la Région tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre de ces collectivités. 

Les communautés de communes disposent donc d’une importante marge de manœuvre pour choisir d’aller plus ou moins loin dans la volonté d’intégration des communes membres. 

L’intérêt communautaire

La notion d’intérêt communautaire a été introduite par la loi du 6 février 1992. Elle doit ainsi permettre de placer l’action publique à son meilleur niveau. Elle constitue par ailleurs la ligne de partage entre ce qui reste à la commune et ce qui revient à l’intercommunalité.

C’est aux communes de définir les actions d’intérêt communautaire, cette définition est opérée par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres se prononçant à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

La définition de l’intérêt communautaire est considérée comme un élément constitutif du « pacte statutaire » de la communauté de communes. La définition, au sein de chaque bloc de compétence, de l’intérêt communautaire permet de mesurer l’ambition réelle de la communauté, d’élaborer et de mettre en œuvre des projets pour le développement et l’aménagement de l’espace communautaire. Elle constitue le préalable aux transferts de services et de patrimoine afférents aux compétences transférées.

Retrouvez le détail des compétences et de l’intérêt communautaire dans les statuts de la Communauté de communes du Cœur des Bauges.

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