Compétences obligatoires

Au titre des groupes de compétences obligatoires  fixés par l’article L5214-16 I du CGCT

1er groupe : Aménagement de l’espace

La Communauté de Communes est compétente pour :

  • L’élaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement
     
  • L’élaboration d’un schéma intercommunal de développement et d’aménagement (SADD).
     
  • L’organisation et la prise en charge financière de la consultance architecturale.
     
  • La participation aux politiques contractuelles du Département, de la Région, de l’Etat ou de l’Europe.
    A ce titre, elle adhère au Syndicat Mixte à la carte « Espace Métropole Savoie ».
     
  • L’élaboration, la réalisation, la modification et la mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteurs.
     
  • L’étude, la réalisation et la gestion des zones d’activités économiques ou d’habitation d’intérêt communautaire sous forme de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou de lotissement.
    Sont d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concerté d’un minimum de 3 hectares et à vocation exclusivement économique.

 

2ème groupe : Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est compétente pour apporter des aides en faveur du développement économique, dans les conditions fixées par la Loi et notamment les Articles L.2251-1 et Suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux interventions économiques des collectivités locales.

En matière industrielle, artisanale et commerciale :

La Communauté de Communes est compétente pour la création, l’aménagement, la commercialisation, la promotion, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique d’intérêt communautaire. Est d’intérêt communautaire la zone de la Charniaz à Bellecombe.

En matière touristique :

La Communauté de Communes est compétente pour la construction, l’entretien et la gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :

  • Le centre de vacances « Le Sorbier » à Saint-François-de-Sales,
  • Le centre de vacances « L’Eterlou » à Doucy en Bauges.
  • La Communauté de Communes est compétente en matière d’accueil, d’information des touristes et de promotion touristique du Canton. A ce titre elle apporte un soutien financier à l’office de tourisme cantonal
  • La communauté de communes participe aux actions de promotion concernant le site de Savoie Grand Revard. A ce titre, elle adhère au Syndicat Mixte Savoie Grand Revard.

En matière agricole :

La Communauté de Communes participe à des actions de soutien au développement agricole : aide à la valorisation des A.O.C., à la vulgarisation agricole, et au service de remplacement des agriculteurs.

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ANTENNE DES BAUGES
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9h-12h/14h00-17h30 (16h30 le vendredi)

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Autre site :  www.chambery-bauges-metropole