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Définitions

Le budget primitif

Le budget primitif est un acte politique qui définit toutes les prévisions d’interventions financières pour l’année concernée. Il est voté chaque année pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre, et prévoit la totalité des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, qui doivent être équilibrées et sincères. Les crédits ouverts au budget sont spécialisés par chapitre regroupant les dépenses et recettes selon leur nature.

Le budget primitif est élaboré par le Président ainsi que les élus du Bureau et de la commission finance avec l’aide des services de la collectivité. Le Président présente ensuite le budget primitif aux délégués communautaires qui le votent, puis le transmet au Préfet pour le contrôle de la légalité. Par cet acte, « l’ordonnateur » (le Président) est autorisé à effectuer les recettes et dépenses inscrites au budget. Le trésorier (le percepteur du Chatelard) exécute et contrôle la régularité des opérations.

Le budget primitif est consultable à la communauté de communes et transmissible à toute personne qui en fait la demande.

Les budgets annexes

Les budgets annexes, distincts du budget principal, sont établis pour certaines activités qui tendent essentiellement à produire des biens ou services. La Communauté de communes du cœur des Bauges en compte 6 pour l’année 2011 :

  • Transports scolaires
  • Service d’Assainissement Non Collectif.
  • Centres de vacances
  • Chartreuse d’Aillon
  • Ordures ménagère
  • Eau

Ils disposent chacun de leurs propres recettes et s’équilibrent individuellement.

Le budget supplémentaire

Etabli généralement au second semestre de l’année, le budget supplémentaire reprend les résultats de l’exercice précédent (excédent ou déficit) ainsi que de nouvelles dépenses ou recettes non prévues au budget primitif de l’année en cours. Le budget supplémentaire n’est pas un nouveau budget, il complète ou modifie une partie du budget primitif. Il ne revêt pas un caractère obligatoire.

Les décisions modificatives

Les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives. Ces ajustements, souhaités en cours d’année, ont tendance à remplacer le budget supplémentaire car les résultats de l’exercice précédent sont connus suffisamment tôt pour être repris dès le vote du budget primitif.

Compte administratif et compte de gestion

Le compte administratif, établi par le Président à la clôture de l’exercice budgétaire, est un document comptable qui rapproche les prévisions du budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes selon une présentation analogue au compte administratif. Le compte administratif est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. L’assemblée délibérante constate la stricte concordance des deux documents.

 

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