La réforme de la fiscalité

Lorsque la réforme des collectivités locales a été engagée par l’Etat, ce dernier a également prévu de modifier la fiscalité locale en essayant de rationaliser impôts et collectivités bénéficiaires. Après une année de transition en 2010 avec une compensation de la perte de la taxe professionnelle, cette l’année 2011 voit l’entrée en application de la réforme de la fiscalité locale dans son ensemble entrainant un bouleversement important pour les collectivités.

Les services de l’Etat ont donc recalculé les bases et taux d’imposition de façon à ce que les collectivités (communes, communautés de communes, département…) n’aient pas de perte de ressources sans qu’il y ait d’incidences immédiates pour les administrés. Ainsi, le bloc communal (communes et intercommunalité (EPCI)) bénéficie des taxes dites « ménages » qui ne sont plus distribuées aux autres collectivités (département et région). La part départementale de la taxe d’habitation (TH) est transférée à la commune et à l'EPCI à fiscalité additionnelle. Concrètement, au lieu d’avoir plusieurs colonnes pour la commune, l’intercommunalité, le département et la région, sur votre feuille d’imposition vous n’aurez plus que la colonne correspondant au bloc communal.
Par, ailleurs concernant la taxe sur le foncier bâti (TFB) la situation est inchangée. Pour la taxe foncière non bâti (TFNB), l’augmentation est due, au transfert des frais de gestion précédemment perçus par l’Etat.

En définitive, la CCCB a décidé de garder les taux calculés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFP) sans les augmenter compte tenu du fait que les administrés subissent au même titre que les collectivités les aléas économiques.

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